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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 08/12/2024

1. Présentation du site

Le site https://services-csi.com/ (ci-après « le Site ») est exploité par :
CSI Services SA
Siège social : Route de Givrins 16D, 1271 Givrins, Suisse
Numéro de SIRET : CH-645.4.119.050-8
Adresse e-mail : contact@services.csi.com

En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur. Elles s’appliquent à toutes les pages et fonctionnalités du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
CSI Services SA met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des pannes ou des événements hors de son contrôle.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle (voir section 6).
  • Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou en tentant d’accéder aux systèmes du Site sans autorisation.

Tout comportement contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice des actions légales éventuelles.

5. Services proposés

Le Site propose des informations et services liés aux activités de CSI Services SA, notamment :

  • La présentation des services d’accompagnement stratégique, immobilier et hôtelier.
  • Un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions ou demander des renseignements.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CSI Services SA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles

La gestion des données personnelles collectées sur le Site est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

8. Responsabilité

CSI Services SA s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut être tenue responsable des :

  • Erreurs ou omissions dans le contenu.
  • Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
  • Contenus des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et services disponibles sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CSI Services SA n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

Si vous souhaitez ajouter un lien vers le Site, une autorisation préalable écrite doit être obtenue.

10. Modifications des CGU

CSI Services SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige lié à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls habilités à trancher le litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter :